3 juin 2025
11
délibérations
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Fixation et Repartition de Sieges Conseil Communautaire Ccvia
Eglise Assignation en Justice
Avis Affiliation Volontaire Eptb au Cdg35
Participation Frais Scolarite St Therese Chevaigne
Participation Frais Scolarite Diwan Guipel
Fixation et Repartition de Sieges Conseil Communautaire Ccvia
Avances Frais Baptemes Civils Remboursement Elu
Convention Cantine Scolaire Staa 2025
Alsh St Aa Resiliation Convention 2023 Convention 2025
Avis Sage
Avis Enregistrement la Haute Chevrue Montreuil sur Ille
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