19 mars 2026
30
délibérations
27
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (30)
Association Route du Meuble — subvention d'équipements 2026
Association We Ker — Cotisation 2026
CIDFF 35 — subvention 2026
Association SPEF — Cotisation 2026
Association Ecole de musique Allegro — Subvention 2026
Compagnie OCUS — Subvention 2026
Association Ecole de musique de l'Illet — Subvention 2026
Station Théâtre — Subvention 2026
Association OCAVI — A - Subvention 2026
Fusion danse handicap — Subvention 2026
Association Théâtre de Poche — Subvention 2026
Association Fest_Yves Haute Bretagne — Fest_Yves 2025 Fête de la Bretagne - Subvention 2026
Association Art Campo — Festival Escales Curieuses - Subvention 2026
Association Accueil & Loisirs — Festival Bol d'Air(s) - subvention 2026
Association Que Passo ? — Festival Central Parc - Subvention 2026
Association Comité d'animations culturelles de Mouazé - Festouazé - Subvention 2026
Association Culture en V.I.A — Festival Val d'Ille-Aubigné en scène - Subvention 2026
Association OCSPAC — Subventions 2026
Association OSVID — Subventions 2026
Comité Départemental de Voile — Cotisation 2026
Maison du Canal d'Ille et Rance — Subvention 2026
Ligue de Bretagne de Voile — Cotisation 2026
PASS Commerce et Artisanat — Demande de l'EI Aux Délices de Saint Aubin - Monsieur Jérôme BOSSARD
PASS Commerce et Artisanat — Demande de la SAS Guesdon Peinture - Monsieur Mickaël GUESDON
PASS Commerce et Artisanat — Demande de la SARL JPG Menuiserie - Madame Clarisse GERARD
PASS Commerce et Artisanat — Demande de la SARL SIRINATH - Madame Sirinath PRAIMAI
PASS Commerce et Artisanat — Demande de la SARL RENO.F - Monsieur Florian LERAY
ZA des 4 Chemins — Mouaze - Vente de la parcelle A1379p à Métallerie Sylvain Foucher
ZA de la Croix Couverte — Vieux Vy sur Couesnon - Vente des parcelles D1115 et D1116 à M. Emmanuel Renault
ZA de La Métairie — Montreuil-le-Gast - Vente de la parcelle B1550 à M. Loic Vincent
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