CM

10 décembre 2024

Aubigné 13 délibérations

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Association Initiative Rennes — Subvention 2024

2024

Subvention C'omite des Fetes D Aubigne

2024

Redevance Performance Systeme Assainissement 2025

2024

Convention Spl Ebr Redevances Assainissement

Ressources humaines 3 délibérations
2024

Creation Poste Redacteur Annule et Remplace

2024

Creation Poste Redacteur

2024

Modification Statutaire Ccvia

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Degradation Mobilier Urbain Dedommagement

2024

Local Technique Reparation Cheneau Devis

Autres decisions 2 délibérations
2024

Convention Fgdon

2024

Fonds de Concours

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

ZAE Bourdonnais — Vente du Lot 13A - SAS Le Gal

Environnement 1 délibération
2024

Reseau Mediatheque Reglement Fonctionnement

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