CM
26 février 2026
Aubigné
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2026
Cession d'un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien
2026
Attribution d'un Bail Rural à Clauses Environnementales - St Médard sur Ille - Clos Gratien
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
Marché de Travaux STEP St — Médard - Demande de sous-traitance CNR pour Pigeon TP
Ressources humaines
1 délibération
2026
GEMAPI — Modification statutaire du syndicat de bassin-versant du Linon
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