Conseil municipal du 2026-02-26
Aubigné
26 février 2026
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Cession d_un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien
- Attribution d_un Bail Rural à Clauses Environnementales - St Médard sur Ille - Clos Gratien
- Marché de Travaux STEP St-Médard - Demande de sous-traitance CNR pour Pigeon TP
- GEMAPI - Modification statutaire du syndicat de bassin-versant du Linon
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2026
Cession d_un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien
2026
Attribution d_un Bail Rural à Clauses Environnementales - St Médard sur Ille - Clos Gratien
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
Marché de Travaux STEP St — Médard - Demande de sous-traitance CNR pour Pigeon TP
👥
Ressources humaines
1 délibération
2026
GEMAPI — Modification statutaire du syndicat de bassin-versant du Linon
WEB
scdl:24350066700288:2026-02-26
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