Conseil municipal du 2024-11-22
Aubigné
22 novembre 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- SPANC - Convention de recouvrement avec la SPL EBR
- SAFER Notification Vieux-vy-sur-Couesnon NO 35 24 4682 01 - Promesse d_achat
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Autres decisions
1 délibération
2024
SPANC — Convention de recouvrement avec la SPL EBR
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
SAFER Notification Vieux — vy-sur-Couesnon NO 35 24 4682 01 - Promesse d_achat
WEB
megalis:2024:30682:2024-11-22
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