CM
25 juin 2024
Aubigné
8 délibérations
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
Mise A Jour Regie Peche
2024
D'ecision Modificative 2 Commune
2024
Remboursement Crochets Salle des Fëtes
2024
Subvention Classe d'Aubigne
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2024
Bail emphytéotique Commune de Gahard et Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné - Résiliation amiable
2024
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public de lAssainissement Collectif 2023
2024
Modification Reglement Interieur Salle des Fetes et Contrat de Location
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Etude de Poste Ergonomie Agent Technique
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