CM

25 juin 2024

Aubigné 8 délibérations

8

délibérations

6

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (8)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Mise A Jour Regie Peche

2024

Etude de Poste Ergonomie Agent Technique

2024

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public de lAssainissement Collectif 2023

2024

D'ecision Modificative 2 Commune

2024

Modification Reglement Interieur Salle des Fetes et Contrat de Location

2024

Remboursement Crochets Salle des Fëtes

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Bail emphytéotique Commune de Gahard et Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné - Résiliation amiable

Finances & Budget 1 délibération
2024

Subvention Classe d'Aubigne

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