25 juin 2024
8
délibérations
6
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Mise A Jour Regie Peche
Etude de Poste Ergonomie Agent Technique
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public de lAssainissement Collectif 2023
D'ecision Modificative 2 Commune
Modification Reglement Interieur Salle des Fetes et Contrat de Location
Remboursement Crochets Salle des Fëtes
Bail emphytéotique Commune de Gahard et Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné - Résiliation amiable
Subvention Classe d'Aubigne
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