Conseil municipal du 2025-06-30

Approbation de la convention de stationnement - projet logements place de l'Europe

Rétrocession tripartite des voies et espaces communs du projet de la Place de l'Europe

Contribution de servitudes d'ancrage et de réseaux au profit de la commune pour les équipements d'éclairage public implantés sur les propritétés NEOTOA rue Michel Beaulieu

Cession à l'euro symbolique de la parcelle communale cadastrée AE 176 à NEOTOA

Adoption d'une motion pour la signalétique en Gallo

Cession du lot B du Parc de la Chaîne

Prorogation du Programme Pluriannuel de Mise en Valeur du Pätrimoine

D — 2025-109 Cadre de vie -Val Pilais - dénomination des voies

D — 2025-108 Cadre de vie - Val Pilais - Cession parcelle 146

D — 2025-106 Cadre de vie ENEDIS - Convention de mise à disposition transfo

Tarifs de restauration scolaire 2025-2026

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées

Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif communal de soutien à la restauration du patrimoine protégé SPR pour M. LEBIGOT 8 rue Edouard Pontallié

Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif communal de soutien à la restauration du patrimoine protégé SPR pour M. DANDIN 5 rue Leclerc

Cautionnement de l'emprunt souscrit par la Sté BSB les Foyers

Tarifs périscolaires 2025-2026

Tarifs ALSH pour 2025-2026

Régularisation des assujetissements à la TVA

Attribution du marché de travaux du chemin de la Bellangerie

D — 2025-107 Cadre de vie Val Pilais - Acquisition parcelle 144

D — 2025-104 Assainissement adhésion assistance technique du département année 2025

D — 2025-105 Assainissement Attribution du marché de travaux extension du réseau 2025

D — 2025-103 Finances - exonération pénalités marché travaux STOA

D — 2025-102 Intercommunalité Acquisition bâtiment Les Halles

D — 2025-100 Administration - accord transactionnel société MCM

Prise de connaissance du CR d'activité 2024 à l'EPF Bretagne

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de LCC

D — 2025-110B Voeux et Motions - SAGE Vilaine - Avis de la commune

D — 2025-110 Voeux et Motions - SAGE Vilaine - Avis de la commune

D — 2025-101 Intercommunalité - fixation du nombre de sièges conseil communautaire

Régime indemnitaire : modification déllibération IFSE et CIA

Modification du tableau des effectifs : création poste ATSEM

D — 2025-111 Décisions du Maire - DIA

D — 2025-112 Décisions du Maire - Budgétaires