Conseil municipal du 2024-02-01
Aucaleuc
1 février 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Éducation
1
Environnement
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Participation frais de scolarité 2022-2023 - classe ULIS des écoles catholiques de Dinan
- RPQS 2022 de Dinan Agglomération - eau potable et assainissement
- Autorisation donnée à la CCAS pour lattribution daides durgence
- Avis sur une consultation du public pour une installation classée - EARL du Chesnay Chel à la Landec.pdf
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Éducation
1 délibération
2024
Participation frais de scolarité 2022 — 2023 - classe ULIS des écoles catholiques de Dinan
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Environnement
1 délibération
2024
RPQS 2022 de Dinan Agglomération — eau potable et assainissement
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Social & Santé
1 délibération
2024
Autorisation donnée à la CCAS pour lattribution daides durgence
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Autres decisions
1 délibération
2024
Avis sur une consultation du public pour une installation classée - EARL du Chesnay Chel à la Landec.pdf
WEB
megalis:2024:7264:2024-02-01
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