3 mars 2026
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Participation financière aux écoles extérieures
Approbation du compte de gestion 2025
Ouverture de crédits avant vote du BP 2026
Participation à l'Ecole Privée — contrat d'association 2026
Approbation du compte de gestion 2025
Ouverture de crédits avant vote du BP 2026
Acquisition foncière AD 108
Vidéoprotection — contrat de maitrise - demandes de subventions
Marché de balayage de voiries 2026 - 2029
Compte rendu de décisions — article L2122-22 CGCT
Rapport annuel 2025 — SPL AQTA Energies
Tirage au sort des jurés dassises 2027
Création — Suppression d'emploi et modification du tableau des effectifs
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