Conseil municipal du 2024-02-09

21 délibérations - 2024DC020 RH Rapport social unique 2022 - 2024DC019 AJA Présentation du rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion du trait de côte - 2024DC018 IPB Choix du mode de gestion pour l'exploitation des parkings du PEM gare d'Auray - 2024DC017 IPB Convention de délégation de compétence pour la gestion des parcs de stationnement hors voirie - Auray - Br - 2024DC016 IPB Contrat pour l'exercice de la maintenance des installations d'éclairage public - 2024DC015 PVD Contractualisation avec un éco-organisme agréé par l'Etat - 2024DC014 PVD Concertation préalable du public projet UVE Plouharnel - 2024DC013 AHU Fixation montant pour occupation du domaine public - PA du Poulvern à Locoal-Mendon - 2024DC012 AHU Fixation de la grille des tarifs locatifs de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer - 2024DC011 AHU Ajustement du règlement d'attribution de subventions pour la réalisation d'études urbaines - 2024DC010 AHU Ajustement du règlement d'attribution de subventions cession de foncier communal à un opérateur social - 2024DC009 AHU Ajustement encadrement des prix d'acquisition du foncier et des logements à destination de logement locati - 2024DC008 AHU Règlement d'attribution de subventions aménagement d'opérations publiques d'habitat - 2024DC007 FIN Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 2024DC005 FIN Attribution d'un fonds de concours au profit de la Commune de Landévant - 2024DC004 FIN Débat d'orientations budgétaires et de développement durable 2024 - 2024DC003 COP Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes - 2024DC002 AJA Adoption du procès-verbal de la séance précédente - 2024DC001 AJA Désignation du secrétaire de séance - 2024DC006 FIN Attributions de compensation provisoires 2024