Conseil municipal du 2024-12-17
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE AQUATIQUE A SAINTE MAURE DE TOURAINE
AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT : ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT POUR 2025 PAR ANTICIPATION
BUDGET PRINCIPAL : ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT POUR 2025 PAR ANTICIPATION
REDEVANCES DE L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE : FIXATION DES CONTRE VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L ANN
TARIFS MUNICIPAUX
SUBVENTION AFFECTEE A L ASSOCIATION FOYER DE JEUNES ET D EDUCATION POPULAIRE DE SAINTE MAURE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A L ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS ET LOCHES SUD TOURAINE
RAPPORT D ACTIVITE DE LA CCTVV POUR L ANNEE 2023
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR L ANNEE 2025
AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION D UN LOGEMENT DIT PERMIS DE LOUER
ACQUISITION FONCIERE POUR LE PROJET D AMENAGEMENT DE L ILOT CENTRAL
CESSION FONCIERE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE ZS 204 SIS ZA LA CANTERIE 7 RUE PIERRE ET FRANCOISE ALLAIRE
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