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17 décembre 2024

Aure 13 délibérations

13

délibérations

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Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Demandes de Subventions pour la Construction D un C'entre Aquatique A Sainte Maure de Touraine

2024

Avance sur Subvention au CCAS Avant le Vote du Budget Primitif 2025

2024

Budgets Annexes Eau et Assainissement : Engagement Liquidation et Mandatement des Depenses D Investissement pour 2025 par Anticipation

2024

Budget Principal : Engagement Liquidation et Mandatement des Depenses D Investissement pour 2025 par Anticipation

2024

Redevances de l Agence de l Eau Loire Bretagne : Fixation des Contre Valeurs au Titre des Redevances pour la Performance des Reseaux D Eau Potable et des Systemes D Assainissement Collectif pour l Ann

2024

Tarifs Municipaux

2024

Subvention Affectee A l Association Foyer de J'eunes et D Education Populaire de Sainte Maure

Autres decisions 3 délibérations
2024

Syndicat Intercommunal D Energie D Indre et Loire : Modification des Statuts Suite A l Adhesion des Communautes de Communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine

2024

Rapport D Activite de la Cctvv pour l Annee 2023

2024

Ouverture Dominicale des Commerces de Detail pour l Annee 2025

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Autorisation Prealable de Mise en Location D un Logement Dit Permis de Louer

2024

Acquisition Fonciere pour le Projet D Amenagement de l Ilot Central

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Cession Fonciere de l Ensemble Immobilier Cadastre Zs 204 Sis Za la Canterie 7 Rue Pierre et Francoise Allaire

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