Conseil municipal du 2024-10-15

11 délibérations - RAPPORT D ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) POUR L ANNEE 2023 - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS POUR L ANNEE 2023 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L ANNEE 2023 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - RETROCESSION DES VOIES ET DEPENDANCES DU LOTISSEMENT LES ARCHAMBAULTS ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DENOMINATION DE VOIRIE : ZONE DES MARCHAUX - CONSTRUCTION D UN CENTRE AQUATIQUE : APPROBATION DE L AVANT-PROJET - ACTUALISATION DU PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DECENNAL 2016-2025 DES COLLECTIONS DU MUSEE MUNICIPAL - SUBVENTION A L ASSOCIATION LES MEEPLES DE SAINTE-MAURE POUR L ORGANISATION DU TOURNOI STAR WARS UNLIMITED - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES LOGEMENTS SOCIAUX : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1-2024 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2-2024