14 mai 2024
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délibérations
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Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
Convention d'occupation d'omaniale avec la société Birdz pour la pose d'objets c'ommunicants sur les s'upports d'éclairage public et divers ouvrages
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne pour la mise en uvre d'un logiciel commun de bibliothèque
Motion relative aux mesures déconomies annoncées par l'État susceptibles daffecter les finances locales à linitiative de l'Association des Petites Villes de France
Demande de subvention à l'État au titre du Fonds Vert - Recyclage Foncier
Convention de mise à disposition du Complexe de tennis et des Aires couvertes avec le Tennis Club de Cergy
Syndicat Intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune La Tour-Saint-Gelin
Projet dimplantation d'un parc solaire sur le territoire de la commune
Vu relatif à lentrée de la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine au Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Tableau des effectifs
SATESE 37 : Modifications statutaires
Vente d'un logement conventionné à lAPL sis 30, rue de Verdun
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