26 mars 2024
14
délibérations
10
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du Service de l Eau pour l Exercice 2023
Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal pour l Exercice 2023
Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du Service de l Assainissement pour l Exercice 2023
Affectation des Resultats de l Exercice 2023 du Budget Principal
Affectation des Resultats de l Exercice 2023 du Budget Annexe du Service de l Eau
Affectation des Resultats de l Exercice 2023 du Budget Annexe du Service de l Assainissement
Taux D Imposition 2024
Affectation des Resultats de l Exercice 2023 du Budget Annexe du Service des Logements Sociaux
Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du Service des Logements Sociaux pour l Exercice 2023
Attribution des Subventions aux Associations
Protection Fonctionnelle des Elus
D'esignation D un President de S'eance pour l Adoption des Comptes Administratifs 2023
Convention de Gestion en Flux de Reservation de Logements L'ocatifs S'ociaux avec Val Touraine Habitat
Acquisition des Parcelles Cadastrees Section Zo N 41 42 et 141 Appartenant aux Consorts Deschamps
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