Conseil municipal du 2025-05-20

Aure 20 mai 2025 3 délibérations
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Culture & Patrimoine

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Résumé

Synthèse

3 délibérations - CONVENTION DE MANDAT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE SIEIL POUR L ORGANISATION DE LA PROCEDURE D AP - CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT PERMETTANT LA RECUPERATION DE LA TAXE D E - TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

CONVENTION DE MANDAT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE SIEIL POUR L ORGANISATION DE LA PROCEDURE D APPEL A INITIATIVE PRIVEE POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT PERMETTANT LA RECUPERATION DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES

🌱 Environnement 1 délibération
2025

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

WEB recia:2025:2390:2025-05-20
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