Conseil municipal du 2024-02-20
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES EN 2023 PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 FIXATION DES REMUNERATIONS DES AGENTS ENQUETEURS
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET CREATION DE TARIFS POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS CONFIES A L AIDE SOCIALE A L ENFANCE
AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE GONZAGUE SAINT BRIS
CONVENTION AMIABLE D IMPLANTATION DE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE AU LIEU DIT LA CANTERIE
CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC TOURAINE LOGEMENT
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