27 novembre 2019
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
SDEHG — Rénovation de l'éclairage public aux alentours de la halle
Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2020
Indemnités de conseil du comptable public
Versement d'une prime exceptionnelle aux agents sous contrat aidé ou assimilé
Adhésion au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne
Modification du tableau des effectifs
Demande d'annulation de dette surendettement - Procédure de rétablissement personnel
Décision modificative n° 2 du budget communal 2019
Demande de subvention au titre des travaux de trottoirs, de voiries communales auprès du conseil départemental concernant les travaux d'aménagement....
Concession des marchés plein vent cirques et fêtes foraines de la commune - Actualisation des tarifs de droit de place
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