Conseil municipal du 2019-01-23

19 délibérations - Décision modificative n° 1 Budget de l'Eau - Modification du tableau des effectifs - Reprise sur le domaine public de l'éclairage lotissement les PIANIOUS - Autorisation de versement d'une avance sur subvention aux associations - Motion de l'ANDES en faveur de la mobilisation pour le sport français - Demandes de subventions auprès de la Région et de l'ADEME pour un projet photovoltaïque au stade Marcel SOULAN - Demande de diagnoctic énergétique des bâtiments communaux - Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs SOULAN / COLLEGE - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des enfants - Attributions du marché de réhabilitation du stade Marcel SOULAN - Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d'investissements en 2019 avant le vote du b - Demandes de subvention au titre du dossier ADAP : DETR - Participation pour le loto des écoles maternelle et élémentaire de CINTEGABELLE - Adhésion contrat groupe - Assurance du Personnel - Agents affiliés IRCANTEC - Régularisation de la situation juridique de la Halle - Demande de subvention au titre du dossier ADAP : Région - Rénovation de la boucle magnétique du feu tricolore situé rue Jules Vallès - Réf 6 BT 414. Abroge et remplace la délibér - Demandes d'aide au Conseil Départemental pour la sécurisation de la route de Miremont - Indemnité de conseil du comptable public