20 juin 2019

Théâtre Sorano — Convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association Théâtre Populaire dAujourdhui : approbation de lavenant n°1 (prolongation)

Quartier Sept — Deniers - Cession à la Société SOPIC, d'un terrain situé 63 route de Blagnac

Quartier Toulouse — Ginestous - Transfert à Toulouse Métropole d'un terrain situé chemin de la Plage dans le cadre de la compétence relative à la Politique de lHabitat Social - Accueil des gens du voya

Festival Rio Loco 2019 — Organisation de la vente de produits dérivés : approbation de la liste des produits à la vente, de leurs conditions générales de vente et de leurs tarifs

Quartier Dupuy — Constitution d'une servitude doccupation du sol et passage de gaines techniques au profit du Syndicat des Copropriétaires de la résidence FIDELIO - 19, rue Port Saint-Etienne

Musée des Augustins — Exposition "Art et archéologie à Toulouse au XIVe siècle. Une floraison dexception au temps de la peste et de la guerre de Cent ans" : approbation du contrat relatif à lorganis

C'ouvent d'es J'acobins — Festival Piano aux J'acobins : gratuité d'accès le 07 s'eptembre 2019 d'ans le c'adre d'es enregistrements de France Musique

Quartier Lalande — Chemin de Croix Bénite - Parcelle cadastrée 830 AB 714 : adoption d’une convention de servitude de passage au profit de la SCI SMOI

Musée des Augustins : acquisition doeuvres dart

Quartier Lespinet — Quartier Compans - Convention de servitude avec ENEDIS pour la création de lignes souterraines

Adoption de la première modification du règlement dintervention de lEPFL valant avenant aux conventions de portage en cours

Quartier Lascrosses — Avenue Honoré Serres : déclassement de deux emprises foncières

Centre dart nomade : approbation de la convention de partenariat avec l'association Pinkpong

Quartier Lalande — Cession à la société Labatut d'une emprise située avenue des Etats Unis

Théâtre Populaire dAujourdhui : approbation de la convention pluriannuelle dobjectifs 2019 - 2022

Restauration de Notre — Dame de Paris : principe d'une aide exceptionnelle

Association Plan 9 : approbation de la convention pluriannuelle dobjectifs 2019 - 2022

Quartier Saint Simon — Rue du cimetière Saint Simon - Constitution d'une servitude de passage et doccupation au profit dOrange

Quartier Ginestous — Rue des Troènes – Déclassement et cession d’une emprise à usage de parking comprenant un barnum au profit de l’association Les Amis du Stade

Musée Saint Raymond : approbation de la convention cadre de partenariat avec lInstitut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Archives municipales — Fonds Dieuzaide : approbation de contrats de mise à disposition et de cession de droits d'utilisation de clichés du fonds

Appel à projets Passeport pour lArt — Parcours culturels gratuits 2019/2020 - Sélection des candidats

Chapelle d'es C'armélites : mise à j'our de la convention type de mise à d'isposition pour d'es manifestations c'ulturelles occasionnelles

Quartier Saint Simon — Rue Delhi - Cession à Green City d'un terrain cadastré Toulouse Saint Simon, section AL n°519, d'une superficie de 740 m2

Maintenances et vérifications obligatoires des églises, propriété de la Mairie de Toulouse - Modification de la délibération du 15 décembre 2000

Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs dans les écoles - Modification de la délibération du 14 décembre 2001 N°2001-11B-135

Mise à disposition des salles communales pour les réunions politiques - Mise à jour n°4

Festival Rio Loco — Édition 2020 : thématique, durée, dates et horaires

PRU Izards Trois Cocus — Concession d'aménagement de la Cité Blanche - Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise foncière au CDC Habitat

Quartier Saint — Michel - Cession demprises situées Boulevard du Maréchal Juin à la SAS Constructions Pierre Toulouse

Projet de création d’un parcours d’interprétation au bénéfice de la Chapelle Saint-Joseph de la Grave : approbation de la convention de mécénat en compétences avec l’entreprise Altran

Commune de Toulouse — Lotissement Les Rives du Touch - Rue Poutier : intégration despace vert

Valorisation de la Basilique Saint Sernin : approbation d'une convention de partenariat avec lAgence dAttractivité Toulouse Métropole et la Paroisse Saint Sernin

Quartier les Pradettes — Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l'école maternelle Hameau 47

Approbation du règlement intérieur relatif à la mise à disposition des salles communales gérées par la Direction de lAnimation Socioculturelle

Quartier Toulouse — Saint-Michel - Loi MAPTAM - Régularisation du transfert à Toulouse Métropole du Muséum dHistoire Naturelle déclaré dintérêt métropolitain

Saison Bleue 2019 — 2020 : programmation, billetterie, tarification, partenaires, contrats de location et communication

Metronum : approbation du projet de numérisation des musiques à Toulouse depuis les années 50

Archives municipales — Programme annuel de numérisation de documents patrimoniaux : approbation de la convention tripartite de coopération avec l’association "Occitanie Livre et Lecture" et le départe

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et le "Théâtredelacité", Centre Dramatique Nationale (CDN) Toulouse Occitanie dans le cadre de la première édition de la Biennale Internationale d

Gestion unique des salles et principe de mises à disposition - Nouvelle modification

Théâtre Garonne / Scène européenne : approbation de la convention pluriannuelle dobjectifs 2019 - 2022 - Modification de la délibération n° 19-0096 du 22 mars 2019

Réalisation d'une oeuvre sur le domaine public routier : approbation d'une convention avec l'Etat

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec les Presses Universitaires du Midi pour lédition de louvrage "Art et Archéologie à Toulouse au XIVème siècle"

C'onservatoire à Rayonnement Régional — Département Théâtre : approbation de conventions de partenariat pédagogique avec l'es c'ompagnies théâtrales

Musée Saint — Raymond : approbation de la convention de prêt doeuvre avec le Musée Bargoin pour lexposition "Wisigoths, rois de Toulouse" du 26 février au 20 septembre 2020

PRU Izards Trois Cocus — ZAC BORDEROUGE - Rue Ernest Renan – Cession d’emprises foncières à OPPIDEA

Musée Georges Labit — Festival "Faites de limage" : approbation de la convention de partenariat avec l'association les Vidéophages et gratuité dentrée le samedi 06 juillet 2019

Compte de gestion 2018 budget principal

Accord de Partenariat 2017 — 2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse - Rapport annuel davancement et de suivi : présentation du bilan 2017-2018

Associations culturelles — Conventions pluriannuelles dobjectifs et de moyens : approbation de conventions

Adhésion de la Mairie de Toulouse à lInstitut Français de la Gouvernance Publique (IFGP)

Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Lou Pitchoun au titre de l'année 2019

Approbation davenants aux conventions dobjectifs et de financement - Prestation de service de la Caisse dAllocations Familiales de la Haute-Garonne

Compte Administratif de la Ville de Toulouse pour l'exercice 2018

Subvention exceptionnelle à l'association du Tournoi des 6 Stations pour lorganisation de lédition 2019

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Demande dadmission en non valeur des titres irrécouvrables sur le Budget Principal et reprises de provisions

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Rapport annuel et compte financier 2018

Insertion emploi — Attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2019

Régie Agricole de la Mairie de Toulouse — résiliation du contrat de prévoyance souscrit par la régie agricole auprès de lAG2R

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte Administratif 2018

Convention de partenariat accueil Tour de France 2019

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 5 avril 2019 sur les demandes dannulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et le Conservatoire dEspaces Naturels Midi-Pyrénées

Convention d'objectifs et de partenariat "Accueil de l'oisirs associatif" entre la Mairie de Toulouse et l'association Espoir 31

Litiges et contentieux Mairie de Toulouse : reprises de provisions et constitution de nouvelles provisions

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget Supplémentaire 2019

C'onvention de financement et de partenariat entre la C'aisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) et la Mairie de Toulouse

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations

Décision modificative — Budget S'upplémentaire de la Mairie de Toulouse pour 2019 - Budget Principal

Attribution de subventions à l'Association Jeunesse en Plein Air 31

Contribution au financement des postes de directeurs et danimateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de lEducation Populaire (FONJ

Affectation au Budget Supplémentaire 2019 du résultat constaté au Compte Administratif 2018

Subventions aux opérateurs associatifs partenaires de la Réussite Éducative - Complément à la délibération n°4.2 du 22 mars 2019 - Année 2019

Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Etat — ministère de la Culture – Adoption de la Convention de partenariat 2019-2029 formalisant le cadre de la labellisation au titre de Ville d’Art et d’Histoire de la commune de Toulouse

Engagement de la Mairie de Toulouse dans la contractualisation avec la Délégation Interministérielle à lAccueil et à lIntégration des Réfugiés

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Foyer dEducation Populaire Etienne Billières (Avenant N°1)

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Année 2018 - 2019 - Attribution de subventions

Attribution de subventions aux associations

Travaux d'aménagement du centre historique de Toulouse : adoption d'une convention de fonds de concours à intervenir avec Toulouse Métropole

Associations culturelles — Exercice 2019 : attribution de subventions

C'onstitution de provision pour d'épréciation de créances irrécouvrables - Budget Principal

Attribution de subventions à des associations dinsertion sociale et professionnelle

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte de résultat 2018

Non — renouvellement des conventions doccupation des logements de fonction pour les professeurs des écoles

ZAC Niel : approbation du compte — rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2018 et de lavenant n°5 à la convention publique d'aménagement

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes dautorisations prévues par le Code de l'Urbanisme

Avenant n°12 au contrat de concession du golf public de La Ramée - Adoption d'un nouveau calendrier de réalisation des travaux damélioration des équipements

Maintenance du système dinformation financier : convention de groupement de commandes avec la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite

Dépôt du nom "Violette" à titre de marque auprès de lInstitut National de la Propriété Industrielle

Achat de titres restaurant : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et CCAS

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 et adoption de l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement – Oppidea

Achat de colis de fin dannée : convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Drémil-Lafage, Saint Orens, Flourens et Fonbeauzard

Contrat de ville 2019 : Soutien aux initiatives associatives

Extension du centre social Amouroux — Adoption d'un protocole daccord transactionnel et approbation d’un échange de terrains et d’une création d’une servitude de passage – Monsieur Jean-François SCHU

Services de télécommunications : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), des communes membres

Quartier des Sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allée Jules Guesde - Marché de maîtrise d'œuvre n°11V194 - Groupement de concepteurs Scau sas, Azema Architectes, Grontmij, Ifecc, Tribu,Tiss

Chapelle S'aint — J'oseph de la Grave - Mise aux n'ormes ERP et restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre N°15V568 - Réclamation du groupement de c'oncepteurs Betem Midi Pyrénées/W Architectures - Protocol

ZAC Borderouge : approbation du Compte — Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018

Achat et maintenance de copieurs : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole, des CCAS et le CTMR

Guillaumet : adoption de la démarche de labellisation « Ecoquartier »

Dénomination de voies

ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 – Oppidea

Quartier des sciences — réhabilitation des bâtiments 39-41 allée Jules Guesde - marché n°12V697 relatif au lot n°10 "finitions" - protocole transactionnel avec le groupement dentreprises Roudie - Rou

Opération Toulouse Plages — Approbation de conventions de prestations nautiques

Dessine — moi Toulouse : délibération cadre, mise en œuvre opérationnelle de l’appel à projets

Smart City — Démonstrateurs zone de fraîcheur (Urban Canopée) : approbation de conventions de partenariat

Opération Toulouse Plages — Principes d'organisation - Adoption règlement intérieur

Candidature à la marque "Destination pour tous"

Approbation du schéma de développement commercial des quartiers de Toulouse 2018-2025

Création d'un Conseil de la Nuit au service d’une stratégie locale de la nuit

C'oopération Toulouse — Hanoï : renouvellement de l’accord de C'oopération

Convention entre Tisséo Collectivités, Tisséo Voyageurs et la Mairie de Toulouse relative à la carte "MonToulouse"

Adhésion au programme France Connect

Voeu du Conseil Municipal en faveur du développement du télétravail au sein de la Mairie de Toulouse et dans lagglomération toulousaine

Conseil de la Métropole — Nouvelle répartition d'es s'ièges - Création de d'ouze s'ièges s'upplémentaires

Solidarité internationale : subvention aux associations

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de publics en situation de handicap

S'outien aux actions de prévention, de l'utte c'ontre l'es d'iscriminations et en faveur d'es droits humains

S'outien aux actions en faveur de la promotion de l’égalité entre l'es femmes et l'es hommes

Agir dans mon quartier (ADMQ) — Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) pour l'exercice 2019

S'outien aux actions en faveur de la promotion de la l'aïcité

Subvention de l’Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la Mairie de Toulouse, collectivité active PNNS - Attribution de subventions aux associations

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de laccompagnement social

Adoption par la Mairie de Toulouse de la Stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - Approbation du Consensus de Copenhague

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2019

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 2ème tranche

International — Action extérieure : Hanoi, signature de la convention avec l’Agence Française de Développement

Journée du patrimoine 2019 — Animation du Port Saint-Sauveur : convention de prêt à titre gratuit entre le musée de Saint-Ferréol "Le Réservoir" et la Mairie de Toulouse

Voeu du Conseil Municipal relatif à une proposition de signature électronique des procurations lors délections

Dénomination du jardin du Grand Selve

Education à lenvironnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations

Valorisation des certificats d’économie d’énergie : adoption d’une convention de partenariat

Renouvellement de ladhésion de la Mairie de Toulouse à la Fédération Agir pour le Fluvial

Vœu du Conseil Municipal relatif à la mise en place d’un état d’urgence écologique et climatique

Approbation du conventionnement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - NPNRU - financé par lANRU

Conseil municipal d'es enfants mandat 2019-2021 : orientations éducatives et fonctionnement

Approbation de conventions dobjectifs et de financement pour les lieux d'accueil enfants parents - Prestation de service de la Caisse dAllocations Familiales de la Haute-Garonne

Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - recueil des dispositions applicables

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2019 dans le cadre du guichet unique

Approbation de la convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds "réequilibrage territorial" de la CAF pour la poursuite d'une politique daction sociale familiale

Actualisation du règlement des prestations périscolaires

Attribution d'une subvention à l'association crèche and do au titre du projet "pop up and do"

Participation aux frais d'accueil d'un doctorant dans le cadre d'une convention CIFRE

Dispositif "accéder à la fonction publique" - Création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

Recrutements de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement d'activité saisonniers - Année 2019 - Rectification de la délibération 18-0586

Modification du tabl'eau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Gardiens logés : approbation des dispositions générales et des organisations de travail particulières - Approbation du Guide de référence et du Contrat de site type et mise à jour de la liste des empl

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

International — Action extérieure : appel de fonds auprès de Insight Outside, suite aux 11es assises de la coopération France-Vietnam

Appui à des associations pour des projets à dimension internationale et européenne

Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle la Semaine Seniors et plus

Prolongation du plan daction exceptionnel en soutien aux commerçants et artisans de Toulouse

Rapport annuel sur la gestion RAPO et du contentieux relatifs aux Forfaits de Post Stationnement (FPS) sur l'année 2018

Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes

Subvention exceptionnelle à la Ligue Régionale dOccitanie de Basket-Ball, pour le match de préparation de léquipe de France à la coupe du monde 2019