CM

23 septembre 2025

Baden 13 délibérations

13

délibérations

4

Autres decisions

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Autres decisions 4 délibérations
22

Info_CM & ODJ CM du 22-09-2025

101

101__2025 Indemnite pour le gardiennade de l eglise communale - annee 2024 et 2025

106

106_2025 Rapport annule d activites — golfe du morbihan vannes agglomeration - annee 2024

107

107_2025 Rapport annuel d activites — morbihan energies - annee 2024

Environnement 2 délibérations
94

94_2025 Installation d'un nouveau conseiller municipal

105

105__2025 Approbation de l engagement de la commune dans la demarche d elaboration du plan de massif de defense des forets contre les incendie - dfci - du massif des landes alreennes

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
96

96_2025 Participation financière pour la construction de trois logements sociaux par morbihan-habitat rue de la fontaine

104

104__2025 Approbation de l avenant financier a la convention ads avec golfe morbihan vannes agglomeration

Finances & Budget 2 délibérations
97

97_2025 Budget principal_admissionen non valeur extinction de crances

98

98 2025 Budget mouillages admissions en non valeur

Culture & Patrimoine 2 délibérations
102

102_2025 Cession a titre onereux d un local communal de la maison de sante sise 13 rue vrancial - parcelles AB 663 - 666 - 668 et AB 664 pour partie a la sarl k presence

103

103_2025 Cession a titre onereux des parcelles cadastrees AB 179 sis rue des anciens combattants et ZC 862 - 864 - 866 sises rue lan vihan a espacil

Sécurité 1 délibération
95

95_2025 Modification de la composition des commissions municipales et comites consultatifs

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