CM
1 juillet 2025
Baden
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Sécurité
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
GMVA Avis sur le projet de plan local de lhabitat 2026-2031
2025
Acquisition de la parcelle cadastrée G176 partielle
2025
Modification du règlement relatif à lautorisation du changement dusage de locaux à usage dhabitation
Autres decisions
1 délibération
2025
Compte — rendu des décisions du Maire
Sécurité
1 délibération
2025
Accord local relatif à la composition du conseil communautaire de GMVA à lissue des élections municipales de 2026
Finances & Budget
1 délibération
2025
Participation financière à l'école privée Saint-Pierre de Baden - Année 2024-2025
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