20 mai 2025
9
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
60__2025 Approbation de la convention de délégation de service public pour la création d'un réseau de chaleur biomasse et lexploitation des réseaux de production, de distribution, et de livraison déner
62_2025 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Convention de gestion en flux de réservation des logements sociaux au titre des collectivités locales
63_2025 Convention avec le Conseil départemental du Morbihan pour l'entretien de la voie verte sur la RD 101
64__2025 Contrat de mandat de maîtrise douvrage avec Morbihan Energies pour la réalisation dinstallations photovoltaïques Maison dassistantes maternelles et pôle sportif
65_2025 Rapport triennal 2021 2024 relatif à lartificialisation des sols de la Commune de Baden
66_2025 Dénomination de voies — Rue du château de Kergonano - Chemin du moulin - Route dAuray - Chemin du Mané - Rue de Saint-Julien - Rue Parc Melez - Rue Marie-Anne Le Guénédal
61_2025 Convention de mise à disposition de terrain à la SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES pour la réalisation de la chaufferie bois du réseau de chaleur
67_2025 Cession d'un terrain communal à titre onéreux au profit de Monsieur Stéphane GILBERT Route de Penmern
Info cm 19 05 2025
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