Conseil municipal du 2022-02-08

Baden 8 février 2022 6 délibérations
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6

délibérations

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Finances & Budget

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Administration

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 7_2022 Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués - 16_2022 Acceptation d’une donation de terrain au lieu-dit Le Roméno – Parcelle ZC 114 - 15_2022 Autorisation de dépôt d’un permis de démolir pour deux bâtiments – Rue des Frères Le Guénédal - 11_2022 Admissions en non-valeur – Budget principal - 10_2022 Participation au budget du Centre communal d’action sociale – Année 2022 - 07_02_2022 informations au CM du 07 02 2022

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
10

10_2022 Participation au budget du Centre communal d’action sociale – Année 2022

11

11_2022 Admissions en non — valeur – Budget principal

🏛️ Administration 1 délibération
7

7_2022 Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

07_02_2022 informations au CM du 07 02 2022

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
15

15_2022 Autorisation de dépôt d’un permis de démolir pour deux bâtiments – Rue des Frères Le Guénédal

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
16

16_2022 Acceptation d’une donation de terrain au lieu-dit Le Roméno – Parcelle ZC 114

WEB megalis:2022:20472:2022-02-08
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