Conseil municipal du 2024-12-10

Baden 10 décembre 2024 9 délibérations
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9

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - info cm 09_12_2024 - 132_2024 Déclassement dune partie du domaine public communal au profit de M. et Mme LEVACHER Impasse Plahoven - 131_2024 Déclassement dune partie du domaine public communal et échange foncier dans le cadre dune redélimitation du dom - 130_2024 Convention communale de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de lEt - 129__2024 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Signature dune convention de sous-réseau des Médiathèques du Golfe Pô - 128_2024 Autorisation relative aux dépenses dinvestissement avant le vote du budget annexe des mouillages Exercice 2025 - 127_2024 Autorisation relative aux dépenses dinvestissement avant le vote du budget principal Exercice 2025 - 126_2024 Décision modificative n°01/2024 Budget des mouillages - 125_2024 Décision modificative n°02/2024 - Budget principal

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
125

125_2024 Décision modificative n°02/2024 - Budget principal

126

126_2024 Décision modificative n°01/2024 Budget des mouillages

127

127_2024 Autorisation relative aux dépenses dinvestissement avant le vote du budget principal Exercice 2025

128

128_2024 Autorisation relative aux dépenses dinvestissement avant le vote du budget annexe des mouillages Exercice 2025

📄 Autres decisions 2 délibérations
9

info cm 09_12_2024

132

132_2024 Déclassement dune partie du domaine public communal au profit de M. et Mme LEVACHER Impasse Plahoven

🌱 Environnement 1 délibération
129

129__2024 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Signature dune convention de sous-réseau des Médiathèques du Golfe Pôle rose

🛡️ Sécurité 1 délibération
130

130_2024 Convention communale de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de lEtat

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
131

131_2024 Déclassement dune partie du domaine public communal et échange foncier dans le cadre dune redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme MOREL Rue Lann Vihan et Rue des Pins

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