CM

10 décembre 2024

Baden 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
125

125_2024 Décision modificative n°02/2024 - Budget principal

126

126_2024 Décision modificative n°01/2024 Budget des mouillages

127

127_2024 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget principal Exercice 2025

128

128_2024 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe des mouillages Exercice 2025

Autres decisions 2 délibérations
9

Info cm 09 12 2024

132

132_2024 Déclassement d'une partie du domaine public communal au profit de M. et Mme LEVACHER Impasse Plahoven

Environnement 1 délibération
129

129__2024 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Signature d'une convention de sous-réseau des Médiathèques du Golfe Pôle rose

Sécurité 1 délibération
130

130_2024 Convention communale de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Urbanisme & Travaux 1 délibération
131

131_2024 Déclassement d'une partie du domaine public communal et échange foncier dans le cadre d'une redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme MOREL Rue Lann Vihan et Rue des Pins

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