Conseil municipal du 2024-03-26

15 délibérations - GMVA Convention instruction ADS et demandes d'enseignes - Acquisition à titre gracieux d'une emprise de 341m² et cession à titre gracieux d'une mprise de 100m² sur le domaine pub - Déclassement partiel par anticipation du domaine public communal d'une emprise de 100m² au 6-8 rue du Verger - Attribution AOT domaine public pour exploitation restauration rapide sur le port - Modification simplifiée n°1 du PLU - Mise à jour tableau des emplois - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Budget port Budget primitif 2024 - CFU budget port 2023 - CFU budget principal 2023 - Budget port affectation du résultat - Budget 2024 budget principal - Budget principal affectation du résultat - Taux d'imposition 2024 - Convention avec l'association EGEE pour réalisation du PCS