CM

20 mars 2024

Baden 10 délibérations

10

délibérations

6

Autres decisions

2

Sport

2

Environnement

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Délibérations (10)

Autres decisions 6 délibérations
11

11 2024 Approbation de la révision du PLU

11

11_2024 Approbation de la révision du PLU

14

14 2024 Tirage au sort des jurés dassises

14

14_2024 Tirage au sort des jurés dassises

19

Info CM 19 03 2024

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Info CM 19 03 2024

Sport 2 délibérations
12

12__2024 Autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux - Arrachage de haie et pose de clôture au niveau du terrain de football dentraînement - Rue de la Lande

12

12_2024 Autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux - Arrachage de haie et pose de clôture au niveau du terrain de football dentraînement - Rue de la Lande

Environnement 2 délibérations
13

13__2024 Autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux - Pose de gouttières et raccordement sur le réseau deaux pluviales - Chapelle de Penmern

13

13_2024 Autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux - Pose de gouttières et raccordement sur le réseau deaux pluviales - Chapelle de Penmern

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