Conseil municipal du 2025-11-25

Bais 25 novembre 2025 18 délibérations
Document source

18

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire - Signature de la convention d'AMO avec le Syndicat d'urbanisme du pays de Vitré pour l'aménagement de la rue des Tisseran - Institution d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et mise en oeuvre du droit de préemp - Conclusions de l'enquête publique relative au déclassement puis à l'alinéation de la voie communale n°103 au lieu-dit le - Sollicitation d'une subvention du Département pour la construction d'un Skatepark - Conclusions de l'enquête publique relative à la cession de plusieurs chemins ruraux - Budget principal - Décision modificative n°4 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Clôture du budget annexe du lotissement La clef des champs - Budget annexe du lotissement La clef des champs - Décision modificative n°1 - Attribution du marché des assurances Protection juridique - Attribution du marché pour la construction du Skatepark - Attribution du marché des assurances Dommage aux biens - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité - Adhésion au service commun Systèmes d'information - Signature de la convention relative au classement des archives communales avec le Département d'Ille-et-Vilaine - Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2025

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Délibérations (18)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
25

Signature de la convention d'AMO avec le Syndicat d'urbanisme du pays de Vitré pour l'aménagement de la rue des Tisserands

25

Institution d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et mise en oeuvre du droit de préemption commercial

25

Attribution du marché des assurances Protection juridique

25

Attribution du marché pour la construction du Skatepark

25

Attribution du marché des assurances Dommage aux biens

💶 Finances & Budget 5 délibérations
25

Sollicitation d'une subvention du Département pour la construction d'un Skatepark

25

Budget principal — Décision modificative n°4

25

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

25

Clôture du budget annexe du lotissement La clef des champs

25

Budget annexe du lotissement La clef des champs - Décision modificative n°1

👥 Ressources humaines 3 délibérations
25

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine

25

Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité

25

Adhésion au service commun Systèmes d'information

🏛️ Administration 2 délibérations
25

Compte — rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

25

Approbation du procès — verbal du 23 septembre 2025

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

Conclusions de l'enquête publique relative au déclassement puis à l'alinéation de la voie communale n°103 au lieu-dit les Bourgeons

25

Conclusions de l'enquête publique relative à la cession de plusieurs chemins ruraux

🌱 Environnement 1 délibération
25

Signature de la convention relative au classement des archives communales avec le Département d'Ille-et-Vilaine

WEB megalis:2025:19147:2025-11-25
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