Conseil municipal du 2025-09-23

19 délibérations - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire - Lotissement les Pommettes - Cession lot N°19 - Lotissement les Pommettes - Cession lot N°10 - Lancement d'une procédure de désaffectation et de déclassement de la voie communale n°103 au lieu-dit les Bourgeons - Lancement d'une procédure pour la cession de plusieurs chemins ruraux - Modification n°3 du marché Réhabilitation d'un bâtiment en boucherie - Création de deux emplois permanents de catégorie C - Elections municipales 2026 - Signature d'une convention avec la Préfecture pour la mise sous pli et le colisage de la pr - Actualisation des tarifs périscolaires - Adhésion au service commun d'achats - Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2025 - Révision du forfait de fonctionnement versé à l'école Notre Dame d'Alliance - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école publique - Création d'une opération - Participation aux dépenses d'investissement du Relais Petite Enfance - Décision modificative N°2 - Ecritures de régularisation relatives à la TVA sur livraison à soi-même - Décision modificative N°1 - Bilan définitif des opérations d'effacement des réseaux avec le SDE 35 - Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires - Modification de la durée hebdomadaire de quatre postes - Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, et de l'engagement profes