23 septembre 2025

Révision du forfait de fonctionnement versé à l'école Notre Dame dAlliance

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école publique

Création d'une opération — Participation aux dépenses d'investissement du Relais Petite Enfance

Décision modificative N°2 — Ecritures de régularisation relatives à la TVA sur l'ivraison à s'oi-même

Décision modificative N°1 — Bilan d'éfinitif des opérations d'effacement des réseaux avec le SDE 35

Lotissement les Pommettes — Cession lot N°19

Lotissement les Pommettes — Cession lot N°10

L'ancement d'une procédure de d'ésaffectation et de déclassement de la voie communale n°103 au l'ieu-d'it les Bourgeons

L'ancement d'une procédure pour la cession de plusieurs chemins ruraux

Création de deux emplois permanents de catégorie C

Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires

Modification de la d'urée hebdomadaire de quatre postes

Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise, et de lengagement professionnel (RIFSEEP)

Compte — rendu des décisions prises dans le c'adre des délégations accordées au Maire

Elections municipales 2026 — Signature d'une convention avec la Préfecture pour la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale

Approbation du procès — verbal du 1er juillet 2025

Modification n°3 du marché Réhabilitation d'un bâtiment en boucherie

Adhésion au service commun dachats

Actualisation des tarifs périscolaires