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CM

1 juillet 2025

Bais 12 délibérations

12

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

2

Administration

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
25

Appel à manifestation d'intérêt spontanée pour linstallation et lexploitation d'une station de sport-santé

25

Acquisition de la parcelle AB 1402

25

Modification de laccord cadre relatif à la fourniture de repas pour la cantine scolaire

25

Modification n°2 du marché Réhabilitation d'un bâtiment en boucherie

Culture & Patrimoine 4 délibérations
25

Cession de la parcelle ZI14

25

Cession de la parcelle ZR11

25

Echange de parcelles entre la commune et Monsieur et Madame HEINRY

25

Lotissement Les Pommettes — Cession du lot N°4

Administration 2 délibérations
25

Compte — rendu des décisions prises dans le c'adre des délégations accordées au maire

25

Approbation du procès — verbal du 20 mai 2025

Ressources humaines 2 délibérations
25

Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35

25

Choix de la l'abellisation et de la participation au financement risque Prévoyance

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