CM

20 mai 2025

Bais 11 délibérations

11

délibérations

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Autres decisions 3 délibérations
25

Approbation du PV de la séance du 1er avril 2025

25

Convention d'adhésion au service c'ommun d'instruction des ADS avec Vitré c'ommunauté - Avenant n°2

25

Désignation d'un secrétaire de séance

Ressources humaines 2 délibérations
25

Modification de la d'urée hebdomadaire d'un poste

25

Protection sociale complémentaire risque santé - Convention de participation à la consultation organisée par le CDG35

Finances & Budget 2 délibérations
25

Admission en non-valeur

25

Assujettissement TVA — Local 16 rue des Tisserands

Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Avenants n°1 aux conventions avec le SDE35 relatives à leffacement des réseaux rue des Tisserands

Culture & Patrimoine 1 délibération
25

Lotissement les Pommettes — Cession du lot 5

Environnement 1 délibération
25

Convention CEE 2018 — 2024 avec Vitré Communauté

Administration 1 délibération
25

Compte — rendu des décisions prises dans le c'adre des délégations accordées au Maire

📬 Suivre Bais

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.