Conseil municipal du 2025-05-20

Bais 20 mai 2025 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Approbation du PV de la séance du 1er avril 2025 - Avenants n°1 aux conventions avec le SDE35 relatives à l'effacement des réseaux rue des Tisserands - Modification de la durée hebdomadaire d'un poste - Lotissement les Pommettes - Cession du lot 5 - Protection sociale complémentaire risque santé - Convention de participation à la consultation organisée par le CDG35 - Convention CEE 2018-2024 avec Vitré Communauté - Convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS avec Vitré communauté - Avenant n°2 - Admission en non-valeur - Assujettissement TVA - Local 16 rue des Tisserands - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire - Désignation d'un secrétaire de séance

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 3 délibérations
25

Approbation du PV de la séance du 1er avril 2025

25

Convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS avec Vitré communauté - Avenant n°2

25

Désignation d'un secrétaire de séance

👥 Ressources humaines 2 délibérations
25

Modification de la durée hebdomadaire d'un poste

25

Protection sociale complémentaire risque santé - Convention de participation à la consultation organisée par le CDG35

💶 Finances & Budget 2 délibérations
25

Admission en non-valeur

25

Assujettissement TVA — Local 16 rue des Tisserands

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Avenants n°1 aux conventions avec le SDE35 relatives à l'effacement des réseaux rue des Tisserands

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
25

Lotissement les Pommettes — Cession du lot 5

🌱 Environnement 1 délibération
25

Convention CEE 2018 — 2024 avec Vitré Communauté

🏛️ Administration 1 délibération
25

Compte — rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

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