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CM

26 juin 2024

Bais 21 délibérations

21

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
24

Lot Les Pommettes Cession lot 14

Marché salle de sport

Marché tranche 5 Vitraux église

Marché restauration scolaire

Avenant 3 et 4 Chapelle

Taxe aménagement Vitré Co

Retrocession Clos Saint Georges

Finances & Budget 4 délibérations
24

Taux de la TA

24

Budget Principal DM 1

24

Reversement TA à Vitré Co

Subvention ANS beachvolley

Autres decisions 4 délibérations
24

ZA Chardonneret dénomination voies

24

Approbation CR 24 avril 2024

24

Désignation d'un secrétaire de séance

PV conseil 21.05.2024

Culture & Patrimoine 3 délibérations
24

Cession 17 rue de la Croix

24

Lot Les Pommettes Cession Lot 13

24

Lot Les Pommettes cession Lot 12

Ressources humaines 2 délibérations

Avancement grade enfance

Heures sup IHTS

Administration 1 délibération
24

CR décisions prises par délégation

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