Conseil municipal du 2024-06-26

Bais 26 juin 2024 21 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Autres decisions

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Taux de la TA - PV conseil 21.05.2024 - Marché salle de sport - Marché tranche 5 Vitraux église - Marché restauration scolaire - Avenant 3 et 4 Chapelle - Retrocession Clos Saint Georges - taxe aménagement Vitré Co - Avancement grade enfance - heures sup IHTS - subvention ANS beachvolley - Budget Principal DM 1 - ZA Chardonneret dénomination voies - Cession 17 rue de la Croix - Lot Les Pommettes Cession lot 14 - Lot Les Pommettes Cession Lot 13 - Lot Les Pommettes cession Lot 12 - Reversement TA à Vitré Co - CR décisions prises par délégation - Approbation CR 24 avril 2024

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Délibérations (21)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Lot Les Pommettes Cession lot 14

202406002

Marché salle de sport

202406003

Marché tranche 5 Vitraux église

202406004

Marché restauration scolaire

202406005

Avenant 3 et 4 Chapelle

202406006

taxe aménagement Vitré Co

202406007

Retrocession Clos Saint Georges

💶 Finances & Budget 4 délibérations

Taux de la TA

Budget Principal DM 1

Reversement TA à Vitré Co

202406010

subvention ANS beachvolley

📄 Autres decisions 4 délibérations

ZA Chardonneret dénomination voies

Approbation CR 24 avril 2024

Désignation d'un secrétaire de séance

202406001

PV conseil 21.05.2024

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations

Cession 17 rue de la Croix

Lot Les Pommettes Cession Lot 13

Lot Les Pommettes cession Lot 12

👥 Ressources humaines 2 délibérations

202406008

Avancement grade enfance

202406009

heures sup IHTS

🏛️ Administration 1 délibération

CR décisions prises par délégation

WEB megalis:2024:19147:2024-06-26

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