6 février 2024
17
délibérations
7
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Amendes de police
Liquidation de dépenses avant le vote du budget
Vote des taux des impôts
Approbation comptes de gestion
Budget lotissement Pommettes CA 2023
Budget lotissement LCDC CA 2023
Budget principal CA 2023
Nombre dadjoints
CR des décisions prises
Approbation du PV du 12 décembre 2023
Désignation d'un secrétaire de séance
Prime pouvoir dachat
Emplois non permanents
Création d'un poste d'adjoint technique
Icpe Odplast
C'onstitution de s'ervitude
Lotissement LCDC Maitrise doeuvre avenant 1
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