Précédent Tous les conseils Suivant
CM

26 juin 2024

Bais 21 délibérations

21

délibérations

9

Autres decisions

6

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (21)

Autres decisions 9 délibérations
24

Taux de la TA

24

ZA Chardonneret dénomination voies

24

Reversement TA à Vitré Co

24

Approbation CR 24 avril 2024

24

Désignation d'un secrétaire de séance

PV conseil 21.05.2024

Marché tranche 5 Vitraux église

Avenant 3 et 4 Chapelle

Heures sup IHTS

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
24

Cession 17 rue de la Croix

24

Lot Les Pommettes Cession lot 14

24

Lot Les Pommettes Cession Lot 13

24

Lot Les Pommettes cession Lot 12

Taxe aménagement Vitré Co

Retrocession Clos Saint Georges

Finances & Budget 2 délibérations
24

Budget Principal DM 1

Subvention ANS beachvolley

Administration 1 délibération
24

CR décisions prises par délégation

Sport 1 délibération

Marché salle de sport

Éducation 1 délibération

Marché restauration scolaire

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Avancement grade enfance

Précédent Suivant

📬 Suivre Bais

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.