Conseil municipal du 2024-06-26

Bais 26 juin 2024 21 délibérations
Document source

21

délibérations

9

Autres decisions

6

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Taux de la TA - PV conseil 21.05.2024 - Marché salle de sport - Marché tranche 5 Vitraux église - Marché restauration scolaire - Avenant 3 et 4 Chapelle - Retrocession Clos Saint Georges - taxe aménagement Vitré Co - Avancement grade enfance - heures sup IHTS - subvention ANS beachvolley - Budget Principal DM 1 - ZA Chardonneret dénomination voies - Cession 17 rue de la Croix - Lot Les Pommettes Cession lot 14 - Lot Les Pommettes Cession Lot 13 - Lot Les Pommettes cession Lot 12 - Reversement TA à Vitré Co - CR décisions prises par délégation - Approbation CR 24 avril 2024

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Délibérations (21)

📄 Autres decisions 9 délibérations
24

Taux de la TA

24

ZA Chardonneret dénomination voies

24

Reversement TA à Vitré Co

24

Approbation CR 24 avril 2024

24

Désignation d'un secrétaire de séance

202406001

PV conseil 21.05.2024

202406003

Marché tranche 5 Vitraux église

202406005

Avenant 3 et 4 Chapelle

202406009

heures sup IHTS

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
24

Cession 17 rue de la Croix

24

Lot Les Pommettes Cession lot 14

24

Lot Les Pommettes Cession Lot 13

24

Lot Les Pommettes cession Lot 12

202406006

taxe aménagement Vitré Co

202406007

Retrocession Clos Saint Georges

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24

Budget Principal DM 1

202406010

subvention ANS beachvolley

🏛️ Administration 1 délibération
24

CR décisions prises par délégation

⚽ Sport 1 délibération
202406002

Marché salle de sport

🎓 Éducation 1 délibération
202406004

Marché restauration scolaire

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
202406008

Avancement grade enfance

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