Conseil municipal du 2024-03-26

Bais 26 mars 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

10

Autres decisions

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Budget principal BP 2024 - Encaissement d'une somme en attente - Dénominations de rues - Acquisition AB 1389 - Acquisition AB 313 - Lotissement Les Pommettes Emprunt - Grange Emprunt CDC - Acceptation de legs - Lotissement les Pommettes BP 2024 - Lotissement LCDC BP 2024 - Budget principal BP 2024 - Commissions municipales - Indemnités élus - Désignation d'un conseiller délégué - approbation du PV du 6 février 2024 - Désignation d'un secrétaire de séance - CR des décisions prises

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Délibérations (17)

📄 Autres decisions 10 délibérations
24

Encaissement d'une somme en attente

24

Dénominations de rues

24

Acceptation de legs

24

Lotissement les Pommettes BP 2024

24

Lotissement LCDC BP 2024

24

Indemnités élus

24

Désignation d'un conseiller délégué

24

approbation du PV du 6 février 2024

24

Désignation d'un secrétaire de séance

24

CR des décisions prises

💶 Finances & Budget 4 délibérations
24

Budget principal BP 2024

24

Lotissement Les Pommettes Emprunt

24

Grange Emprunt CDC

24

Budget principal BP 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

Acquisition AB 1389

24

Acquisition AB 313

🛡️ Sécurité 1 délibération
24

Commissions municipales

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