Conseil municipal du 2024-02-06

Bais 6 février 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

11

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

17 délibérations - ICPE ODPLAST - Prime pouvoir d'achat - Emplois non permanents - Création d'un poste d'adjoint technique - Constitution de servitude - Amendes de police - Lotissement LCDC Maitrise d'oeuvre avenant 1 - Liquidation de dépenses avant le vote du budget - Vote des taux des impôts - Approbation comptes de gestion - Budget lotissement Pommettes CA 2023 - Budget lotissement LCDC CA 2023 - Budget principal CA 2023 - Nombre d'adjoints - CR des décisions prises - approbation du PV du 12 décembre 2023 - Désignation d'un secrétaire de séance

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Délibérations (17)

📄 Autres decisions 11 délibérations
24

ICPE ODPLAST

24

Prime pouvoir d'achat

24

Création d'un poste d'adjoint technique

24

Constitution de servitude

24

Lotissement LCDC Maitrise d'oeuvre avenant 1

24

Vote des taux des impôts

24

Approbation comptes de gestion

24

Nombre d'adjoints

24

CR des décisions prises

24

approbation du PV du 12 décembre 2023

24

Désignation d'un secrétaire de séance

💶 Finances & Budget 4 délibérations
24

Liquidation de dépenses avant le vote du budget

24

Budget lotissement Pommettes CA 2023

24

Budget lotissement LCDC CA 2023

24

Budget principal CA 2023

👥 Ressources humaines 1 délibération
24

Emplois non permanents

🛡️ Sécurité 1 délibération
24

Amendes de police

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:19147:2024-02-06
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