Conseil municipal du 2024-05-27

Mégalis Bretagne — Convention amiable de servitude de pose d'une infrastructure support souterraine pour le passage de câble en fibre optique et l'implantation d'une armoire technique sur la parcelle

ENEDIS — Convention de servitude pour les travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique sur la parcelle ZS n°0045 située au lieudit "La Heurairie Est"

SDE35 — Convention de servitude de réseau aérien pour les travaux de sécurisation de la ligne électrique basse tension sur la parcelle ZS 0014 située au lieudit "La Guérivière"

Marchés publics — Lancement de la consultation du marché de travaux d'aménagements de la rue Hay du Châtelet

Approbation de la décision du Maire de modifier le plan local d'urbanisme de la commune de Balazé

Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités communautaires à compter du 1er janvier 2025

Finances — Fixation de la taxe d'aménagement et institutions d'exonérations

OGEC — Subvention à caractère social 2024

Déclassement et aliénation d'une partie de la VU 51 située au lieudit 2 La Rossignolais

Déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural n°405 située au lieudit "423 La Basse Chauvelais"

Déclassement et aliénation d'une partie de la VU n°51 et de la VU n°91 situées au lieudit "1 La Rossignolais"

Dénomination du lotissement situé allée des Tilleuls

Autorisation du Maire pour ester en justice pour l'affaire commune de Balazé / SCI MALO

Autorisation du Maire pour ester en justice pour l'affaire commune de Balazé / LESACHER

Décisions du Maire

Intercommunalité — Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (réseau Arléane)