Conseil municipal du 2024-10-07

11 délibérations - participation à la prévoyance et la mutuelle contrat groupes du CDG 56 COLLECTEAM et INTERIALE - participation au déficit de fonctionnement de la maison de santé 2023 - rapports d'activités CCBI 2023 - participation prix des incorruptibles 2024 - convention relative à la gestion des aides FSL avec le Conseil Départemental du Morbihan - location stand festival Les Insulaires 2024 Ile de Sein - demande participation frais de scolarité 2023 2024 - assujettissement TVA construction logements cellules commerciales et ou professionnelles - attribution MAPA marché assurances IARD et risques statutaires 2025 2028 - service commun Mission Foncière renouvellement convention - service commun Habitat et Transition convention pour la création et le portage