Conseil municipal du 2024-10-15

Acquisition d'une parcelle rue de Pontruche auprès de l'EPF Bretagne

Cession de droit à construire à l'OPAC pour la construction de 16 logements

Cession de droit à construire à l'OPAC pour la construction de 16 logements

Acquisition d'une parcelle rue de Pontruche auprès de l'EPF Bretagne - Modificatif

Mégalis — Convention de servitude pour la pose de 3 armoires fibre

Cession de droit à construire à l'OPAC pour la construction de 16 logements

Acquisition d'une parcelle rue de Pontruche auprès de l'EPF Bretagne

Convention avec la ville de Pont — l'Abbé pour le RASED

Convention Groupement de commande pour marché d'assurances pour la commune et le CCAS

Avenant 1 — convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et Pont-l'Abbé

Décision modification n° 1 — Erreur de plume

Mandat spécial pour le déplacement à l'occasion du Congrès des Maires

Revalorisation annuelle du forfait avec l'école Saint-Joseph

Demandes de subventions

Décision modificative n° 1

Dispositif "Bourse aux champions"

Demande participation financière — Filière bilingue Ecole N D des Carmes de Pont-l'Abbé

Subventions 2024 aux associations

Avis sur le projet de PLH de la CCPBS période 2025-2030

Agence postale communale — Renouvellement de la convention 2025/2034

Décisions du Maire

Motion de soutien à l'Université Bretagne Occidentale

Initiation à la langue bretonne à l'école du Docteur Fleming

Délégations du Conseil municipal au Maire