6 mars 2026
8
délibérations
6
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Référentiel M57 Application de la fongibilité des crédits
Approbation des budgets primitifs 2026
BUDGETS — Reprise anticipée des résultats
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026
Institution et ajustement de la provision pour depreciation des créances douteuses
Attribution des subventions aux associations
Vu réaffirmant la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à léchelon territorial le plus pertinent en termes defficacité, de proximité et de solidarité
Rapport social unique 2024
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