Conseil municipal du 2024-04-12

13 délibérations - Acquisition des parcelles AH 393 et AH 398 - Stêr-Gozh Convention de rétrocession des espaces communs - Convention entre la Commune et ENEDIS (parcelle N 323) - Cession gratuite à la commune de la parcelle AH n°595 Impasse des Genêts - Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire - Adoption du Règlement budgétaire et financier - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de lexercice 2023 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2023 - Nomenclature M57 : régime d'amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits - Subvention à lEHPAD « Les Genêts ». - Attribution des subventions aux associations - Approbation des budgets primitifs 2024 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024