Conseil municipal du 2024-01-25

19 délibérations - Convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme entre la CCPBS et la commune - Modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2024 - Revalorisation annuelle du forfait avec l'école Saint-Joseph - Avenant à la convention avec ALCOME - Acquisition d'une parcelle privée située rue des équipages - Revalorisation annuelle du forfait avec l'école Saint-Joseph - Subvention au CNPA au titre de l'exercice 2023 - Convention avec la commune de Treffiagat pour l'espace jeunes - Renforcement du réseau basse tension P41 jardin du sémaphore, rue Danielle Casanova + effacement éclairage public et tél - Modification de droit commun n° 3 du PLU - Evaluation environnementale et modalités de concertation - Convention Territoriale Globale : versement financements par la CCPBS - Convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme entre la CCPS et la commune - Modification des statuts de la CCPBS pour la mise à disposition de personnel pour des tiers - Modification des statuts de la CCPBS pour la prise de compétence abattoir - Tarification d'utilisation par des professionnels de la salle du Sémaphore - Modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2024 - Appel à projet déchets abandonnés - Approbation du budget primitif 2024 - Demandes de subventions sur les grands projets