13 septembre 2024
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Opération « cycliste brillez » 2023 subvention à IDES
Subvention au Comité de s'auvegarde de la chapelle de La Véronique
Budget « POMPES FUNEBRES » — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Budget « POMPES FUNEBRES » Décision Modificative n°1
Déclaration préalable d'urbanisme : désignation d'un membre du Conseil municipal pour prendre la décision
Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de lAgence Nationale Pour lAmélioration de lHabitat par des personnes phy
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises
Dénomination de rue rue Aliette Coutelle
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