24 juin 2024
8
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Mandatement du CDG29 pour convention participation PSC "prévoyance"
Révision du RIFSEEP
Affectation des résultats ERRD 2023 de lEHPAD "Les Genêts"
Approbation de lERRD 2023 de lEHPAD et du compte de gestion
Subvention 2024 association EHPAD L'ES GENETS
Modalités de reprise de la subvention transférable PAI 2022
Modalités de reprise de la subvention transférable PAI 2021
Signature convention tarif libre
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