12 avril 2024
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (13)
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l'exercice 2023
Subvention à lEHPAD « Les Genêts »
Attribution des subventions aux associations
Approbation des budgets primitifs 2024
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024
Acquisition des parcelles AH 393 et AH 398
Stêr — Gozh Convention de rétrocession des espaces communs
Convention entre la Commune et ENEDIS (parcelle N 323)
Cession gratuite à la commune de la parcelle AH n°595 Impasse des Genêts
Adoption du Règlement budgétaire et financier
Affectation des résultats des comptes administratifs 2023
Nomenclature M57 : régime damortissement des immobilisations et fongibilité des crédits
Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire
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