Conseil municipal du 2024-04-04
29
délibérations
10
Autres decisions
10
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (29)
Vote des taux d'imposition 2024
Adressage — Dénomination de voie
Loi APER — Définition des ZAEnR
Modification Titre IV délibération sur le RIFSEEP
Convention avec le CNPA
Groupement de commande — fourniture forfait de téléphones mobile
Vote des taux d'imposition
Affectation du résultat 2023
Approbation du compte de gestion 2023
Décisions du Maire
Cession de portion voie communale Quélarn 2
Cession de portion voie communale Quélarn 1
Cession de portion voie communale Trévelop
Cession de portion voie communale Ménez Bris
Cession de portion voie communale Kerorgant
Cession de portion voie communale Kerlut
Cession de portion voie communale - Croas Ver
Cession de portion chemin rural - Penbanal
ZAC de Gorréquer — Bilan annuel 2023
Marché public à bon de commande — Entretien courant voirie communale
Cession de parcelle privée - ZM 138
Cession de parcelle privée - AL 307p
Cession de parcelle privée - AE 64
Modification du tableau des emplois à compter du 15 mai 2024
Modification participation employeur Garantie maintien de salaire
Vote du budget supplémentaire 2024
Approbation du compte administratif 2023
Contrat groupe PSC — Risque Prévoyance
Fonds de concours vélo — rue Jules Ferry
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