CM
25 juillet 2025
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8 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Finances & Budget
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
5 délibérations
60
Amenagement du Cimetiere : Etude de Requalification de lEspace Cineraire, de Vegetalisation et Mise en Accessibilite des Allees
64
Droit de Preemption
65
Droit de Preemption
66
Droit de Preemption
67
Droit de Preemption
Ressources humaines
2 délibérations
61
Reforme Statutaire du Syndicat Departemental Denergies 22
63
Personnel : Creation D'un Poste Dagent de Maitrise A Temps Complet
Finances & Budget
1 délibération
62
D'eploiement de la Fibre Optique : Fixation du Montant des Redevances Telecom
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