Conseil municipal du 2024-12-13

17 délibérations - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS-RISQUE SANTE : PARTICIPATION EMPLOYEUR A COMPTER DU 01/01/2026 - VENTE DE FOURRAGE à Monsieur Yann ROLAND - REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS-RISQUE SANTE : PARTICIPATION EMPLOYEUR A COMPTER DU 01/01/2026 - CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE - DROIT DE PREEMPTION - VENTE DU TERRAIN SECTION AA N°118 : FRAIS DE NOTAIRE - AIRE DE JEUX : DEVIS CHANGEMENT DU SOL - CREATION DUN TARIF POUR LUTILISATION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ACTIVITES NON ASSOCIATIVE - TARIFS 2025 : SALLES COMMUNALES - TARIF 2025 : CAP SPORTS SCOLAIRE - TARIFS 2025 : REPAS CANTINE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AUX DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL 2025 - PROJETS DINVESTISSEMENTS 2025 : DEMANDES DE SUBVENTION -PROJET DE CREATION DUNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES - PROJETS DINVESTISSEMENTS 2025 : DEMANDES DE SUBVENTION - PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS - REHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS : POINT SUR LE PROJET - INTERVENTION DU CABINET DAGORNE-GUILLEMIN-ARCHITECTE : PRESENTATION DU PROJET DE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES