CM
13 septembre 2024
Bar
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances & Budget
3 délibérations
Creances Irrecouvrables
Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties : Exoneration en Faveur des Immeubles Situes en Zone France Ruralites Revitalisation
Chantier International 2024 : Demande de Subvention
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D'efaut D'entretien des Parcelles : Mise en Place D'une Procedure Relative A L'elagage
Droit de Preemption
Éducation
1 délibération
Affaires Scolaires
Environnement
1 délibération
Syndicat du Lie : Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public de L'eau Potable-Annee 2023
📬 Suivre Bar
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.