Conseil municipal du 2024-09-13
Bar
13 septembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Éducation
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- DROIT DE PREEMPTION
- CHANTIER INTERNATIONAL 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION
- DEFAUT DENTRETIEN DES PARCELLES : MISE EN PLACE DUNE PROCEDURE RELATIVE A LELAGAGE
- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISA
- SYNDICAT DU LIE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LEAU POTABLE-ANNEE 2023
- AFFAIRES SCOLAIRES
- CREANCES IRRECOUVRABLES
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Finances & Budget
3 délibérations
5213092024
CREANCES IRRECOUVRABLES
5513092024
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
5713092024
CHANTIER INTERNATIONAL 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION
🌱
Environnement
2 délibérations
5413092024
SYNDICAT DU LIE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LEAU POTABLE-ANNEE 2023
5613092024
DEFAUT DENTRETIEN DES PARCELLES : MISE EN PLACE DUNE PROCEDURE RELATIVE A LELAGAGE
🎓
Éducation
1 délibération
5313092024
AFFAIRES SCOLAIRES
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
5813092024
DROIT DE PREEMPTION
WEB
megalis:2024:6302:2024-09-13
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