CM
21 juin 2024
Bar
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Vie associative
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
43
Acceleration de la Production Denergies Renouvelables (loi Aper) : Validation des Zaenr Proposees Suite A la Concertation de la Population
44
Installation D'un Distributeur A Pizza : Validation de Lemplacement et de la Convention Doccupation du Domaine Public
Finances & Budget
1 délibération
42
Travaux Rue Pierre Mendes France : Demande de Subvention au Titre des Amendes de Police
Vie associative
1 délibération
45
Contrat Association Ecole Privee : Versement Annee 2023-2024
Autres decisions
1 délibération
46
Maison au 6 Rue du General de Gaulle — Consorts Rivet
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